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Loi sur le devoir de vigilance des multinationales

Devoir de vigilance des sociétés-mères : nouvelle proposition de loi

PPL Vigilance : sortir par le haut avec « un esprit RSE » ! 

Devoir de vigilance : une nouvelle proposition de loi déposée par le groupe socialiste

Le fabuleux destin de la proposition de loi « devoir de vigilance »

Texte de la nouvelle proposition de loi (février 2015)

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